Chaque employeur doit mettre en place dans le lieu de travail l’affichage obligatoire en entreprise. Cet affichage permet de communiquer les informations sur les règles applicables dans les locaux de l’entreprise. En application des dispositions du Code du travail, toute entreprise doit afficher un certain nombre de documents visibles et compréhensibles par tous. Cette obligation concerne également les restaurateurs en application des décrets et articles liés aux thématiques relatives à leur secteur.
Ces affichages obligatoires doivent être placés dans la cuisine… Ils se rapportent aux règles d’hygiène alimentaire, aux consignes de sécurité… Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions. Êtes-vous en règle vis-à-vis de ces obligations ? L’on va faire le point sur ces affichages obligatoires.
Le système d’affichage obligatoire prévu par la loi dans les restaurants
Si vous êtes restaurateur, en vertu de la loi en vigueur, vous devez informer vos employés et vos clients sur les affichages obligatoires dans les restaurants.
Afin de mieux comprendre le système d’affichage obligatoire exigé par les lois sur les restaurants, cliquez sur affichage obligatoire en entreprise pour découvrir les réponses aux questions relatives à ces obligations :
- Quels sont les ″ kits affichages obligatoires ″ qui existent actuellement ?
- Quels sont les éléments signalétiques qui doivent être affichés dans les locaux des restaurants et sur leurs ″ cartes du jour ″ ?
- Qu’en est-il des affichages obligatoires sanitaires et de la liste des allergènes visés par ces obligations ?
Les dix affichages obligatoires spécifiques pour les restaurants
Probablement, vous ne connaissez pas que, par rapport à d’autres types d’entreprises, la loi oblige les restaurateurs à disposer de documents obligatoires spécifiques complémentaires. Par la nature des services proposés, la restauration est en effet un secteur assujetti à certaines règles rigoureuses, particulièrement sur le plan de sécurité et de transparence. Autrement dit, les restaurants doivent respecter les obligations légales propres à leur secteur.
Dans cette optique, les lois et réglementations applicables obligent les restaurateurs à afficher dans leurs locaux de travail dix affichages. Ceux-ci concernent :
- L’interdiction de vapoter et de fumer ;
- l’affichage ″ Marianne République ″ à visage non couvert, l’absence de cet affichage obligatoire dans le restaurant est passible d’une amende de 150 euros ;
- la répression contre l’ivresse ;
- la provenance des viandes bovines servies ;
- les règles d’hygiène alimentaires ;
- les instructions de sécurité sur l’usage du gaz en cuisine ;
- les règles de sécurité en cas d’incendie ;
- les tarifs des ″ consommations courantes ″ ;
- les corps organiques susceptibles de provoquer des allergies dans les plats.
Ces informations se placent obligatoirement dans des endroits facilement accessibles et visibles du restaurant. Habituellement, les panneaux doivent être au format A4 (21 cm x 29,7 cm). Puisque le panneau concernant l’interdiction de fumer doit être plus visible, il doit donc être affiché en format A5 (14,8 cm x 21 cm).
Infos sur l’affichage obligatoire sanitaire
L’affichage obligatoire concernant la santé dans les restaurants fait partie des moyens légaux visant à accroître la confiance des consommateurs.
Le décret du 17 décembre 2002 stipule qu'un restaurateur doit indiquer la provenance des viandes bovines et de la viande hachée, qu’il sert dans son établissement. Ces informations doivent être clairement visibles sur les ″ cartes du jour ″ du restaurant. Le restaurateur est donc tenu de fournir le nom du pays d’origine du bovin. Il doit préciser également les informations relatives au pays d’abattage, d’élevage et de naissance du bovin.
Conformément au règlement en date du 25 octobre 2011, chaque restaurateur doit informer ses clients concernant la présence ou non des allergènes dans les plats qu’il propose. Les ″ cartes du jour ″ indiquent obligatoirement la liste de ces allergènes. Cette liste doit être affichée également dans la salle du restaurant.